Noyés sous la réglementation : comment faire ?
Le bon sens de la cartographie des risques de corruption
Le bon sens de la cartographie des risques de corruption
Le titre de cet article peut paraître curieux, pour autant, il a pour noble ambition de répondre à deux questions distinctes qui sont d’une part la séquence de réalisation de la cartographie des risques de corruption – n’oublions pas en effet que dans l’article 17 de la loi dite Sapin II la cartographie des risques de corruption arrive en 3eme position seulement – et d’autre part suivant quelle méthode cette cartographie doit être réalisée.
Sur cette dernière question, en effet, plusieurs versions s’affrontent, et notamment celle que l’AFA préconise dans ses recommandations, et qui peut sembler difficile à mettre en œuvre, même si elle ne lie pas juridiquement.
L’idée de cet article est donc de montrer certaines pistes à ceux qui souhaiteraient mettre en œuvre cet exercice de cartographie, qui, plus de 3 ans après son entrée en vigueur, n’a pas toujours été réalisé au sein des entreprises soumises au dispositif.
La première question implicitement posée est donc de savoir si la mise en œuvre du dispositif Sapin II implique de suivre l’ordre de son article 17. Cette question peut paaraître, elle aussi,...
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Sommaire du dossier
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- Dragging compliance into the 21st century! Par David Wray , Liv Watson
- Certifier son dispositif de prévention de la corruption ? Par Céleste Cornu
- La conformité au RGPD est aussi un enjeu opérationnel Par Alice Boisson
- Le bon sens de la cartographie des risques de corruption Par François Nogaret
- Les contrôles comptables anti-corruption : marronnier ou châtaigne ? Par Caroline Allouët
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