L’économie de marché ne fait pas de pitié question profit : l’entreprise qui n’en fait pas sur la durée meurt. Mais là voici beaucoup plus gentille pour l’entreprise qui émet plus de carbone qu’elle ne pourrait au mieux de la technologie et de ses efforts. C’est le classique problème de l’action collective : si toutes les entreprises font de même, c’est la planète, comme lieu hospitalier, qui meurt.

L’élégante solution qu’apporte à ce dilemme la taxe carbone ou les quotas échangeables, c’est de se substituer aux marchés pour imposer un prix pour le carbone. Ainsi, l’objectif profit et l’objectif carbone se ramènent à un unique objectif. Recherche le profit maximum oblige à prendre en compte le coût qu’impliquent de plus fortes émissions de carbone. Le marché et la concurrence redeviennent les agents disciplinaires qu’on connait, mais cette fois dans l’objectif net zéro de l’entreprise.

On connaît les embûches d’ordre pratique et politique que la taxe carbone rencontre aujourd’hui. C’est pourquoi certaines entreprises, à défaut d’une taxe carbone de niveau suffisant et généralisée, adoptent de leur propre chef un prix interne du carbone ou PIC. De quoi s’agit-il ? Elles font « comme si » le carbone avait un prix et donc un coût pour elles qu’il s’agit de prendre en compte dans leurs décisions de tous les jours.

Cette solution soulève trois questions : – quel niveau de prix retenir ? – sur quels produits s’applique cette taxe notionnelle ? – et surtout, quelle utilisation en fait-on ?

Le niveau du prix notionnel est du choix des entreprises, ce qui est évidemment une limitation. Il n’y a pas de coordination au sein d’un même secteur, de même qu’entre fournisseur et client. L’entreprise Getlink, ex-Eurotunnel, fait partie des entreprises pionnières en la matière. Elle retient un prix relativement élevé, égal à 173 € en 2023, suivant les recommandations de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (voir le site de l’entreprise ou encore un excellent topo sur le PIC fait par un groupe d’études de l’université de Yale). Par comparaison, le prix du carbone qui résulte des échanges sur le marché européen des quotas d’émission SEQE est bien plus bas (70 € la tonne au début avril 2024) et connaît un trend baissier depuis un plus haut à 105 € la tonne (graphique).

 

Quelle est l’assiette de cette taxe notionnelle ? Le bon sens veut qu’elle soit le plus large possible, c’est-à-dire qu’elle couvre tant les émissions directes qu’indirectes de carbone, ce qu’on désigne, dans le vocabulaire du GHG Protocol, les scopes 1, 2 et 3 amont. On constate cependant aujourd’hui que la plupart des entreprises se limitent au scope 1, comme l’indique une excellente synthèse faite sur le PIC par l’Institut Montaigne. À noter que les émissions qui se produiront « en aval », c’est-à-dire dans l’usage du produit vendu, n’ont pas à être prises en compte car ce sont les émetteurs en aval qui le feront. Une difficulté, aujourd’hui mineure mais qui risque de prendre de l’importance, porte sur les émissions indirectes car il advient le plus souvent que l’amont d’une filière de production supporte déjà une taxe ou le coût d’un permis d’émission, comme on le voit chez les fournisseurs primaires d’énergie, de ciment, d’acier, selon une liste que la législation européenne vient récemment d’élargir. Il y a donc un risque de double charge, même si, au niveau de l’entreprise, celle-ci reste notionnelle. Le jour où une taxe carbone universelle sera mise en place, elle ne devra porter que sur les émissions directes de l’entreprise, sur le modèle de la TVA, les indirectes ayant déjà subi la taxe. On aurait alors une taxe au carbone ajouté.

À quoi sert ce prix, qui reste notionnel et qui n’occasionne jamais, comme le ferait une vraie taxe, de coût en trésorerie ? Un argument est que le PIC est une bonne école qui prépare l’entreprise à la venue, jugée inévitable à terme, d’une taxe carbone généralisée. Mais les promoteurs du PIC le recommandent aussi comme outil de gestion.

À cet égard, certaines entreprises calculent une « marge décarbonée » synthétique, obtenue en pratique en corrigeant le résultat d’exploitation comptable du coût total du carbone émis, ce dernier obtenu en multipliant la quantité de carbone publié dans leur bilan carbone ou BEGES par le prix notionnel retenu. C’est un indicateur utile à suivre sur la durée, à destination notamment des investisseurs. Mais cet indicateur ne suffit pas. Il faut que le PIC aide l’entreprise dans ses microdécisions : politique d’achat, politique de production, politique de marketing et de vente, car chacun de ses aspects importe dans le comportement carbone de l’entreprise.

Autrement dit, il ne faut pas en rester au calcul de la charge globale notionnelle que sont les achats de l’entreprise pour réellement tirer parti du PIC. Il faut mesurer le carbone contenu dans les produits vendus. Il faut être capable de définir ce que serait un prix de vente spécifique si on lui ajoutait le coût du carbone incorporé. Le PIC est donc étroitement associé à un contrôle de gestion orienté vers la mesure du carbone au niveau des produits. En clair, il faut une comptabilité carbone dans un sens moderne, et au passage profiter d’avoir fait ce type de calcul au niveau des produits pour en faire la communication à son client, dans un geste commercial qu’il appréciera ou à terme imposera. Voir ici sur Vox-Fi sur la proposition de comptabilité carbone.

Peut-on aller plus loin dans l’usage du PIC ? C’est difficile car le prix interne du carbone reste « interne », par définition. L’environnement ne change pas pour autant, comme il le ferait d’une taxe carbone payée en cash par tout le monde. Qui irait imputer la taxe notionnelle sur son prix de vente sans craindre d’être évincé du marché par une entreprise ne le faisant pas ?

En pratique donc, l’entreprise se contente avec le PIC de privilégier dans ses achats, pas à pas, les produits qui ne subissent pas ce coût. Ce n’est pas rien mais cela appelle une remarque : doit-on nécessairement introduire un prix mesuré en euros pour le carbone émis ? Ne peut-on en rester à un montant défini en unités physiques, c’est-à-dire en tonne ou kilo d’équivalent carbone ? On évite pour une part que la prise de décision ne soit obscurcie par des variations du prix notionnel retenu, dont on sait la volatilité. Si la conversion en prix est utile, c’est au stade prospectif, lorsqu’on fait du calcul financier pour choisir par exemple entre deux projets d’investissement.

Mais supposons même que la taxe carbone soit déjà en place, avec les conditions requises d’un prix suffisamment élevé pour être efficace, suffisamment unique pour ne pas fausser la concurrence, tout en ayant les bons mécanismes compensatoires pour des acteurs qui ne sont jamais exposés de la même façon à cette concurrence. Atteindrait-on l’objectif ?

Beaucoup répondent négativement. Le « coût » en carbone n’a pas besoin d’être rapporté en euros, il peut rester libellé en unités physiques. On entrecroise l’objectif carbone et l’objectif profit, mais sans les fusionner. Car ce mode de gestion oblige l’entreprise à raisonner sur deux objectifs avec l’avantage suivant : le décideur sur le terrain ne réagit pas implicitement, sans s’en rendre compte, à une incitation externe, qui lui est donné par le prix ; il est tenu d’objectiver sa décision, il est motivé davantage par ses valeurs intrinsèques. Ici, les différentes équipes de l’entreprise ont le carbone sous les yeux et sont mobilisées : aux achats, à la production, au marketing et à la vente. Et les équipes financières, habituées à gérer et centraliser le chiffre, ont les capacités d’aider dans leurs fonctions comptables, de contrôle de gestion et d’audit interne et externe.

Ne pas accoler de prix en euros au carbone émis n’empêche nullement la pression concurrentielle du marché. Car l’entreprise qui communique en aval le contenu carbone de son offre améliore sa position commerciale par rapport à celle qui ne le fait pas. Elle atteste de sa démarche carbone avec des process audités et facilite la propre démarche carbone du client. Et elle-même favorisera ceux de ses fournisseurs qui vont dans le même sens. Le « signal carbone » doit coexister avec le « signal prix ».

Ainsi, le PIC fournit, avec la marge décarbonée, un premier indicateur utile. Mais pour qu’il agisse, il faut le compléter avec un contrôle de gestion qui suit la trace du carbone de l’entrée dans l’entreprise jusqu’à sa sortie. Et dans ce cas, il y a de bons arguments pour en rester à une mesure physique du carbone émis.