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Lorsque l’on parle des super-riches dans le contexte américain, il y a deux points de départ. Le premier est de se concentrer sur les Forbes 400, une liste annuelle des 400 américains les plus riches.

L’autre est de se concentrer sur le sommet de la distribution des revenus, c’est-à-dire non seulement le 1 % le plus élevé, mais aussi le 0,1 % le plus élevé ou même le 0,01 % le plus élevé.

Au sujet des 400 du Forbes, Scheuer écrit :

« Le seuil pour faire partie des 400 du Forbes en 2018 était une valeur nette de 2,1 Md$, et la richesse moyenne de ce groupe était de 7,2 Md$. La part de la richesse globale des États-Unis détenue par les 400 du Forbes est passée de moins de 1 % en 1982 à plus de 3 % en 2018. »

Il est intéressant de s’arrêter un instant sur ce chiffre : la part de la richesse totale des États-Unis détenue par les 400 premiers a triplé depuis 1982. Scheuer souligne également que l’on peut distinguer si les 400 premiers ont hérité de leur richesse ou l’ont accumulée eux-mêmes. En 1982, 44 % des 400 premiers avaient accumulé leur patrimoine eux-mêmes, alors qu’en 2018, c’était le cas pour 69 % d’entre eux.

Bien entendu, la richesse n’est pas la même chose que le revenu. Par exemple, lorsque la valeur de votre maison augmente, vous êtes plus riche, même si votre revenu annuel n’a pas changé. De même, lorsque le prix des actions d’Amazon ou de Microsoft change, la richesse de Jeff Bezos et de Bill Gates (n°1 et n°2 sur la liste Forbes) change aussi, même si leur revenu annuel reste inchangé.

L’IRS (la direction des impôts aux États-Unis) avait l’habitude (jusqu’en 2014) de publier des données sur les Fortunate 400, les personnes ayant les revenus les plus élevés pour une année donnée ; en 2014, le seuil pour faire partie de cette liste était de 124 M$ de revenus pour cette année-là. Une autre approche consiste à examiner le sommet de la distribution des revenus. Le 0,01 % supérieur représente les quelque 12 000 ménages ayant eu les revenus les plus élevés l’année précédente.

 

Quatre façons de taxer les super-riches

Il existe essentiellement quatre façons de taxer les super-riches : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les plus-values, l’impôt sur les successions ou l’impôt sur la fortune.

Dans le code des impôts 2020, la tranche supérieure d’imposition sur le revenu est de 37 % : par exemple, si vous êtes mariés et que vous remplissez une déclaration commune, vous payez un taux d’imposition de 37 % sur les revenus supérieurs à 622 500 dollars. (Ce taux est trop simplifié, car il y a des suppressions progressives de diverses dispositions fiscales et de surtaxes sur les revenus d’investissement qui peuvent conduire à un taux marginal d’imposition supérieur de quelques points de pourcentage). Mais une possibilité évidente de taxer les super-riches serait d’ajouter des tranches d’imposition plus élevées qui donneraient lieu à des niveaux de revenus plus élevés, comme 1 ou 10 M$ de revenus annuels.

La difficulté de cette approche simple est ce que Scheuer appelle la « plasticité » du revenu, c’est-à-dire « la facilité avec laquelle un revenu plus lourdement imposé peut être converti en un revenu moins lourdement imposé ».

Scheuer écrit :

« La plasticité est un problème lorsque différents types de revenus sont soumis à des taux d’imposition effectifs différents. L’aspect de loin le plus important de la plasticité, qui a des implications à la fois pour comprendre la charge fiscale effective des super-riches et pour mesurer l’étendue de leurs revenus et donc l’inégalité des revenus, concerne les gains en capital. »

Concrètement, si vous regardez les Américains les plus riches comme Jeff Bezos ou Bill Gates, leur richesse n’augmente pas au fil du temps parce qu’ils économisent beaucoup grâce aux salaires élevés qu’ils perçoivent chaque année ; c’est plutôt parce que le cours des actions d’Amazon ou de Microsoft augmente. Ils ne paient des impôts sur cette plus-value que s’ils vendent des actions, et reçoivent une plus-value à ce moment-là.

Ainsi, si vous voulez taxer les super-riches, taxer leur revenu annuel ne sert à rien. Vous devez réfléchir à la manière de taxer l’accumulation de leur patrimoine.

 

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Aux États-Unis, les impôts sur les plus-values présentent plusieurs avantages par rapport aux impôts sur les revenus ordinaires. Le taux d’imposition sur les plus-values est de 20 %, au lieu des 37 % (plus les suppléments) du taux d’imposition maximal sur le revenu. En outre, vous pouvez laisser une plus-value s’accumuler pendant des années ou des décennies avant de la réaliser et de devoir payer l’impôt ; ainsi, en plus du taux d’imposition plus faible, il y a un avantage à pouvoir reporter l’impôt. Enfin, si une personne qui a réalisé une plus-value au fil du temps décède et laisse ensuite ce bien à ses héritiers, la plus-value de ce bien de son vivant n’est pas du tout imposée. Au lieu de cela, l’héritier qui reçoit le bien peut « augmenter » la base, ce qui signifie que la valeur aux fins du calcul d’une plus-value pour l’héritier part de la valeur au moment où le bien a été reçu par l’héritier. Dans l’ensemble, la « plasticité » en tant que possibilité de s’enrichir par une plus-value plutôt que par un revenu annuel, est un problème fondamental de l’imposition des super-riches.

Scheuer explique :

« Les systèmes fiscaux de la plupart des pays traitent les gains en capital de manière favorable par rapport aux revenus ordinaires du travail (la Suisse étant un cas extrême où la plupart des gains en capital ne sont pas imposés). Les gains en capital réalisés représentent une fraction très élevée du revenu déclaré des super-riches. Par exemple, les plus-values réalisées représentaient 60 % du revenu brut total des 400 Américains les plus riches pour l’année fiscale 2014. … Pour l’année fiscale 2016, ceux qui gagnent plus de 10 M$ déclarent des gains en capital nets correspondant à 46 % de leur revenu total, alors que les gains en capital représentent une fraction négligeable du revenu pour ceux qui gagnent moins de 200 K$. »

Il existe d’autres moyens de taxer les plus-values. Par exemple, l’une des promesses de la campagne de Joe Biden était d’imposer les gains en capital au même taux que les revenus personnels pour toute personne ayant reçu plus d’un million de dollars de revenus cette année-là. Avant d’entrer dans les détails, il convient de noter que chaque pays à revenu élevé impose les plus-values à un taux plus bas.

Scheuer écrit :

« Cinq pays de l’OCDE ne prélèvent aucun impôt sur les actionnaires sur la base des gains en capital (la Suisse en est un exemple frappant). Parmi ceux qui le font, tous les impôts sont prélevés sur la réalisation plutôt que sur l’accumulation. Cinq autres pays n’appliquent aucun impôt après le test de la fin de la période de détention, tandis que quatre autres appliquent un taux plus favorable par la suite. Le taux d’imposition varie considérablement, le plus élevé étant celui de la Finlande en 2016, à 34 %. À quelques exceptions près, les gains accumulés sur les actifs de la succession d’un défunt échappent entièrement à l’impôt sur le revenu, car l’héritier peut considérer la base fiscale comme la valeur de l’héritage. »

Pourquoi les plus-values sont-elles imposées à un taux inférieur, partout dans le monde ? Pourquoi n’est-il imposé que lorsque ces gains sont réalisés, peut-être après des années ou des décennies, plutôt que d’être imposé au fur et à mesure que les gains sont réalisés ? L’une des raisons est qu’il existe un impôt annuel sur les sociétés, de sorte que les revenus gagnés par la société sont déjà imposés. Ou si la plus-value est réalisée sur un gain immobilier, il y a également des impôts fonciers payés au fil du temps. En général, de nombreux pays souhaitent avoir une part importante d’investisseurs patients, qui sont prêts à conserver des actifs pendant une longue période. Essayer d’imposer les plus-values au moment où elles se produisent, plutôt qu’au moment où elles sont réalisées, soulèverait également des questions pratiques – par exemple, cela pourrait obliger les gens à vendre certains de leurs actifs pour payer leurs impôts annuels.

Scheuer examine différentes façons d’imposer les plus-values, et vous pouvez envisager les alternatives. Mais là encore, il y a des raisons pour lesquelles aucun pays n’a cherché à imposer les plus-values au fur et à mesure qu’elles s’accumulent, plutôt qu’au fur et à mesure qu’elles sont réalisées, et pourquoi aucun pays n’impose ces plus-values comme des revenus ordinaires – et en fait pourquoi certains pays ne les imposent pas du tout.

Une autre solution consiste à taxer directement la richesse. J’ai déjà écrit sur l’impôt sur la fortune et je n’ai pas grand-chose à ajouter ici. Scheuer rappelle que Donald Trump était partisan d’un impôt sur la fortune important mais unique pour les personnes fortunées en 1999, lorsqu’il s’est présenté aux élections présidentielles sous l’étiquette du Parti réformateur, afin de rembourser la dette nationale. Je me contenterai ici de rappeler qu’un impôt sur la fortune est basé sur la richesse totale, et non sur les gains. Ainsi, s’il y a un impôt sur la fortune de, disons, 3 % par an, alors si votre patrimoine rapportait 3 % par an, l’impôt sur la fortune signifie que vous gagnez maintenant un rendement de zéro. S’il y a une année où le marché boursier baisse et que les rendements pour cette année sont négatifs, vous devez toujours payer l’impôt sur la fortune.

 

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Il y a une trentaine d’années, 12 pays à hauts revenus avaient un impôt sur la fortune, mais le total est aujourd’hui tombé à trois. Le consensus général était que les difficultés rencontrées pour évaluer la richesse chaque année à des fins fiscales (et il suffit d’envisager un instant comment les super-riches pourraient mélanger leurs avoirs sous d’autres formes pour éviter un tel impôt), ne valaient tout simplement pas les montants totaux relativement modestes qui étaient perçus.  Le seul pays qui continue à percevoir un montant substantiel par le biais de son impôt sur la fortune est la Suisse – mais souvenez-vous que la Suisse n’a pas d’impôt du tout sur les gains en capital.

Scheuer écrit :

« Jusqu’à présent, le cas suisse est le seul exemple moderne d’impôt sur la fortune dans un pays de l’OCDE qui a pu générer des revenus importants et stables à long terme. Il bénéficie d’un large soutien, comme en témoigne le fait qu’il ne cesse d’être réaffirmé par les citoyens dans la démocratie directe de la Suisse, où la plupart des décisions fiscales doivent être soumises directement aux électeurs. Toutefois, sa conception et le rôle qu’il joue dans le système fiscal global sont très différents des propositions actuelles aux États-Unis. En particulier, elle n’est pas orientée vers une redistribution majeure des richesses, et de fait, la concentration des richesses en Suisse reste élevée en comparaison internationale. »

Une dernière option, qui n’est pas au centre de la discussion de Scheuer, serait de ressusciter les droits de succession : c’est-à-dire qu’au lieu d’imposer les super-riches de leur vivant, on imposerait la valeur accumulée de leurs avoirs à leur décès. Pour un exemple de proposition allant dans ce sens, William G. Gale, Christopher Pulliam, John Sabelhaus et Isabel V. Sawhill proposent un bref rapport intitulé « Taxing wealth transfers through an expanded estate tax » (Brookings Institution, 4 août 2020). Ils soulignent, par exemple qu’en 2001, les successions de plus de 675 000 dollars étaient soumises à l’impôt sur les successions ; aujourd’hui, cet impôt ne s’applique qu’aux successions de plus de 11,5 M$. Peut-être que 675 000 dollars étaient un chiffre bas, mais une exonération de 11,5 M$ est assez élevée – seulement 0,2 % des successions sont soumises à l’impôt sur les successions. Ils ont calculé que le fait de ramener les règles relatives aux droits de succession à 2004 – qui n’était guère une époque de taxation confiscatoire – pourrait rapporter environ 100 Md$ par an.

 

Si l’on considère tout cela dans son ensemble, il me semble qu’une réponse intermédiaire sur la manière d’augmenter les impôts sur les super-riches se concentrerait en partie sur les droits de succession et en partie sur l’impôt sur les plus-values – et peut-être en particulier sur la limitation de la capacité à transmettre la richesse entre générations de manière à éviter l’impôt sur les plus-values.

 

Extrait du blog de Tim Taylor, The Conversable Economist, que Vox-Fi recommande fortement à ses lecteurs. Cet article est repris par Vox-Fi avec due autorisation.