Quelle fiscalité pour la France et l’Europe lors des cinq prochaines années ?

Un subtil équilibre pour un double enjeu : entre dissuasion et incitation

Par Jérôme Bogaert , Franck Fabro Publié le 17/10/2018

Un subtil équilibre pour un double enjeu : entre dissuasion et incitation

Par Jérôme Bogaert , Franck Fabro Publié le 17/10/2018
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Tant l’Union européenne que la France essaient de résoudre, depuis quelques années, la quadrature du cercle : comment lutter contre les pratiques fiscales abusives, et donc dissuader les comportements qui aboutissent à diminuer les recettes des Etats, tout en créant un environnement fiscal favorable à l’innovation ainsi qu’à l’internationalisation et au développement des entreprises établies en Europe. Chacun tente de trouver le bon point d’équilibre entre ces deux enjeux qui devraient être au centre de toute politique fiscale au cours des années à venir.

La transposition des recommandations du plan BEPS : seule priorité de l’Union européenne ?

Dans un document officiel daté du 24 octobre 2017, la Commission européenne a présenté son programme de travail pour 2018 au Parlement et au Conseil européens. Parmi les trois types d’actions fiscales expressément citées figurent la protection des budgets nationaux contre les pratiques fiscales dommageables, et l’élaboration de nouvelles modalités d’imposition des bénéfices réalisés par les multinationales dans l’économie numérique. Ce programme, qui s’inspire notamment des recommandations émises dans le cadre du plan d’actions BEPS de l’OCDE, se veut donc essentiel...